CGU

Si vous avez des questions concernant nos Conditions Générales d’Utilisation, nous vous invitons à contacter au +33 (0)4 91 09 70 53 disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h (hors jours fériés).

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et les règles d’utilisation :

des différentes plateformes électroniques comprenant le site internet comnco.com, les différents sites internet que nous éditons en lien avec la tenue, en présentiel ou en virtuel, d’un événement (congrès, conférences, séminaires, webinar, etc…), nos plateformes e-learning, nos applications (ci-après les « Plateformes Numériques ») éditées par la société COM&CO EVENTS, société par actions simplifiée au capital de 28.170 euros, sise 15 Boulevard Grawitz – 13016 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 528 558 125 (« Nous/nous ») ; et

des Services associés tels que ci-après définis

et ce, par toute personne qui visite une ou plusieurs pages de l’une des Plateformes Numériques pour bénéficier de tout Service déployé à partir de la plateforme afférente (l’/les « Utilisateur(s) » ou « Vous/vous »). L’accès, la consultation et l’utilisation de l’une des Plateformes Numériques et des Services associés sont subordonnés à l’acceptation entière et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2 – Définitions

Les termes ci-après s’entendent, dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation, selon les définitions suivantes :

« Conditions Générales d’Utilisation » a le sens qui lui est donné à l’article 1 « Objet » des présentes.

« Identifiant » désigne le mot de passe associé à l’adresse email choisis par l’Utilisateur et ayant pour objet de l’identifier sur la Plateforme Numérique correspondante, via, le cas échéant, l’application « COM&YOU » pour avoir accéder à tout ou partie des Services.

« Plateformes Numériques » a le sens qui lui est donné à l’article 1 « Objet » des présentes.

« Services » désigne les services permettant aux Utilisateurs, selon le cas, de s’inscrire à l’événement, de répondre aux appels à communication pour les ateliers, d’accéder aux différents contenus et supports en ligne.

« Utilisateur(s) » a le sens qui lui est donné à l’article 1 « Objet » des présentes.

Article 3 – Modification de contenu

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation. La date de dernière mise à jour figure à la fin des Conditions Générales d’Utilisation. Toutefois, nous vous invitons à prendre régulièrement connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des éventuelles modifications qui seraient apportées lorsque vous utilisez toute Plateforme Numérique.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation seraient nulles, ou deviendraient ultérieurement nulles, en tout ou en partie, du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, la validité des autres stipulations n’en sera pas affectée.

Article 4 – Accessibilité

Chacune des Plateforme Numérique est accessible à partir d’un ordinateur, d’une tablette, d’un téléphone portable ou autre appareil connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau internet.
Chacune des Plateforme Numérique est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs. Nous ne saurions toutefois être tenu pour responsable des discontinuités des Plateformes Numériques et de ses Services, qu’elles soient volontaires ou non.
Nous nous réservons le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement toute Plateforme Numérique ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
Nous nous réservons le droit d’apporter aux Plateformes Numériques et aux Services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations que nous jugerons nécessaires et/ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement des Plateformes Numériques et des Services qui y sont associés.

Article 5 – Règles d’usage d’internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et en particulier, reconnait :

avoir connaissance de la nature du réseau internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
que les données circulant sur internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou être protégées par un droit de propriété ;
que la communication par l’Utilisateur à des tiers de toutes informations qu’il pourrait juger comme confidentielles, se fait à ses risques et périls;
qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.

D’une manière générale, l’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, transfère sur ou depuis internet et de l’usage des Services proposés de sorte que notre responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

Article 6 – Compte personnel – Suspension et suppression du compte personnel

6.1. Dans certaines situations, pour pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur est tenu de créer un compte personnel en communiquant certaines données personnelles.

La création par l’Utilisateur d’un compte personnel suppose la prise de connaissance et l’acceptation, sans réserve, par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que de la politique de confidentialité sur la protection des données personnelles.
Pour se faire, pour s’inscrire, il sera demandé à l’Utilisateur d’attester avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité sur la protection des données personnelles en cochant la case prévue à cet effet.
Toute utilisation de l’Identifiant fait présumer de manière irréfragable une utilisation par la personne auquel il appartient.
Chaque Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Services qui est faite sous son Identifiant jusqu’à ce qu’il nous ait demandé un changement de ce dernier. Chaque Utilisateur est donc responsable de la confidentialité de l’Identifiant attaché à son compte personnel. Aussi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute utilisation frauduleuse de l’Identifiant qui n’aurait pas été signalée par l’Utilisateur.

6.2. Nous nous réservons le droit de suspendre et/ou supprimer le compte personnel de l’Utilisateur et/ou restreindre son usage de tout ou partie des Plateformes Numériques, à tout moment, en cas de manquement(s) de l’Utilisateur et notamment en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 7 – Conditions d’utilisation des Plateformes Numériques et des Services

L’Utilisateur s’engage expressément à :

n’utiliser les Services des Plateformes Numériques ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès qu’à des fins non commerciales et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers ;
ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Utilisateurs des Plateformes Numériques, de ne pas accéder, sans autorisation, à des parties des Plateformes Numériques dont l’accès est réservé ;
ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause notre sécurité informatique ou celle des autres Utilisateurs ;
ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal des Plateformes Numériques et des Services ;
ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 8 – Propriété intellectuelle – Liens hypertexte

8.1. Nous détenons et conservons tous les droits de propriété ou droit d’usage notamment intellectuelle sur les Plateformes Numériques, les Services et tout autre élément contenu dans les Plateformes Numériques.
Les documents ou vidéos que nous mettons en ligne sont soumis aux droits d’auteur et à ce titre, ne peuvent être conservés, reproduits, transmis, revendus ou mis à disposition par quelque moyen que ce soit par l’Utilisateur. Tout exemplaire imprimé est protégé par la législation nationale et internationale sur les droits d’auteur. De même tout fichier électronique ne peut être placé sur un quelconque réseau ou communiqué à tiers.
L’Utilisateur reconnaît que l’accès aux Services ne lui donne accès aux contenus que pour une période limitée et que la consultation en ligne des articles ou de vidéos n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle en sa faveur. A ce titre, les publications et autres supports accessibles dans le cadre des Services ne peuvent être reproduits sous quelque forme que ce soit.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) nous appartenant et/ou appartenant à tout tiers. Ainsi l’Utilisateur s’interdit notamment de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu des Plateformes Numériques (en ce compris les différentes marques enregistrées à notre nom figurant sur les Plateformes Numériques), sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de notre part. De même, tout traitement automatisé de tout ou partie du contenu des Plateformes Numériques est interdit.
8.2. Nous ne saurions être tenu pour responsable du contenu, de la publicité, des produits ou des services disponibles sur ou à partir de tout site lié par un lien hypertexte avec les Plateformes Numériques.

Article 9 – Absence de garantie – Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire des Plateformes Numériques sont exactes, complètes et mises à jour. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de garantir que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Nous ne consentons aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie des Plateformes Numériques. Nous ne pouvons être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation des Plateformes Numériques. En conséquence, nous ne pouvons pas être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès aux Plateformes Numériques ou de l’utilisation des Plateformes Numériques et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur et/ou de la présence de virus sur ses Plateformes Numériques.
Particulièrement, nous ne sommes pas responsable du contenu des publications, vidéos mises en ligne sur les Plateformes Numériques. Les informations publiées et contenues représentent l’opinion des experts et professionnels de la santé indépendants dont elles émanent et restent sous leur entière responsabilité. Il appartiendra à chacun des Utilisateurs de vérifier la pertinence des opinions, recommandations qui seront formulées par les rédacteurs de l’ensemble des publications objet des Services.

Article 10 – Protection des données personnelles – Cookies

Pour en savoir plus sur notre politique en matière de protection des données personnelles et en matière de cookies, nous vous invitons à consulter respectivement notre charte de protection des données personnelles et notre politique sur les cookies.

Article 11 – Réclamations

Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter au +33 (0)4 91 09 70 53 disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h (hors jours fériés).

Article 12 – Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
À défaut d’accord amiable, tout litige se rapportant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Mises à jour le 18 octobre 2024